/PANTONE 2017 (EMEA)
/PANTONE 2017 (EMEA)
 

Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation en ligne de Pantone

10 mai 2018

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser tout site, site mobile, application mobile ou autre produit ou service numérique contrôlé par Pantone LLC, 590 Commerce Boulevard, Carlstadt, NJ 07072, États-Unis, ou toute autre filiale de la marque Pantone (ci-après « Pantone ») redirigeant vers les présentes Conditions d'utilisation (ci-après collectivement « Sites de Pantone »). En accédant à et en utilisant tout Site de Pantone, de quelque façon que ce soit, et notamment en naviguant sur le Site de Pantone, en utilisant toute information, tout contenu ou tout service, en téléchargeant tout support et/ou en passant une commande pour des produits ou services, vous acceptez les Conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas la totalité des conditions générales ci-dessous, vous devez vous abstenir d'utiliser tout Site de Pantone de quelque façon que ce soit. Pantone se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et sans vous en informer. Aussi, veuillez contrôler ponctuellement les présentes Conditions d'utilisation pour prendre connaissance de tout changement. Votre poursuite de l'utilisation des Sites de Pantone après publication de toutes modifications des présentes Conditions d'utilisation suppose votre acceptation desdites modifications.

Mise à jour des conditions d'utilisation

Pantone fournit les informations contenues sur ce serveur à titre de service public à destination de ses clients, et se réserve le droit de modifier les contenus informatifs sans le signaler. Pantone ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de la fiabilité des contenus informatifs du Site.

Déclaration d'exonération de responsabilité

SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, LES SITES DE PANTONE ET TOUS LES PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS DES SITES DE PANTONE SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. PANTONE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, ET NOTAMMENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES SITES DE PANTONE SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR ET SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES, OU QUE LES CONTENUS DES SITES DE PANTONE SONT EXACTS, COMPLETS ET FIABLES, ET RÉFUTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SITES DE PANTONE ET TOUS PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS DES SITES DE PANTONE, ET NOTAMMENT CONCERNANT TOUS LIENS VERS DES SITES TIERS.

SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, NI PANTONE, NI AUCUN DE SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FILIALES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE, SECONDAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE OU QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT AUTREMENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES DE PANTONE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS AU PRÉALABLE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PANTONE OU DE SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FILIALES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS, QUEL QU'EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT JURIDIQUE, NE SAURAIT DÉPASSER LA SOMME VERSÉE PAR VOUS À PANTONE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SITES DE PANTONE, LE CAS ÉCHÉANT, SUR UNE PÉRIODE D'UN AN PRÉCÉDANT LA DATE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Droits de propriété intellectuelle

Les Sites de Pantone et tous les textes, logiciels, audios et toutes les données, images et vidéos qu'ils contiennent, sont fournis pour un usage personnel et non commercial uniquement. Les Sites de Pantone contiennent des marques commerciales, des droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités sous licence par Pantone. Il ne vous est octroyé aucune licence sur ces droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou autre utilisation des contenus du présent site nécessite l'accord écrit préalable de Pantone.

Liens externes

Les Sites de Pantone contiennent des liens vers des sites tiers sur lesquels Pantone n'exerce aucun contrôle. PANTONE NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE POUR LES CONTENUS, LIENS VERS D'AUTRES SITES ET AUTRES LIENS CONTENUS DANS DES SITES TIERS, OU POUR TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DESDITS SITES TIERS. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Pantone vous fournit ces liens à titre informatif uniquement et que Pantone n'approuve pas et décline toute responsabilité vis-à-vis des contenus desdits sites tiers. Si vous choisissez d'effectuer des achats en ligne auprès de Pantone, les Sites de Pantone vous redirigent vers des sites tiers qui enregistrent votre paiement et d'autres données en lien avec votre achat.

Cookies et autres technologies de suivi

Les Sites de Pantone utilisent des cookies et technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience d'utilisation. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Pantone.

Confidentialité et sécurité

Pantone respecte votre vie privée, accorde une grande importance à notre relation et s'engage à protéger votre vie privée. Nous comprenons l'importance que revêt la confidentialité aux yeux de nos clients et des visiteurs des Sites de Pantone. Notre utilisation de vos données à caractère personnel est régie par notre Politique de confidentialité et en accédant à et en utilisant les Sites de Pantone, vous acceptez de vous soumettre à notre Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'en envoyant des données à caractère personnel vous concernant aux Sites de Pantone, et même si Pantone a pris des mesures pour éviter toute interception ou tout accès non autorisé auxdites données, leur sécurité ne peut être garantie à 100 %. DANS LE CAS, PEU PROBABLE, OÙ UNE INTERCEPTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ SURVIENDRAIT MALGRÉ NOS EFFORTS, PANTONE NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LADITE INTERCEPTION OU DUDIT ACCÈS NON AUTORISÉ, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT) SUBI PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, ET MÊME SI PANTONE AVAIT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. PANTONE NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FAIT QUE LES DONNÉES FOURNIES PAR SES CLIENTS NE PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉES OU FAIRE L'OBJET D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE. CHAQUE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SON PROPRE MOT DE PASSE.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État d'New Jersey. Tout litige émanant des présentes Conditions d'utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans ou compétent pour le Comté de Bergen, dans l'New Jersey.

Si vous avez des questions à propos du site Internet Pantone ou de ces conditions d’utilisation, veuillez envoyer un email à l’adresse infoeuro@pantone.com. Nous vous remercions !